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Juridique

Conditions Générales

Dernière mise à jour : novembre 2025

Sommaire
1. Acceptation des Conditions2. Description du Service3. Comptes Utilisateurs4. Abonnement et Paiement5. Responsabilités de l'Utilisateur6. Propriété Intellectuelle7. Limitation de Responsabilité8. Résiliation9. Modifications des Conditions10. Informations de Contact11. Désactivation du Compte, Conservation et Suppression des Données

Sommaire

1. Acceptation des Conditions2. Description du Service3. Comptes Utilisateurs4. Abonnement et Paiement5. Responsabilités de l'Utilisateur6. Propriété Intellectuelle7. Limitation de Responsabilité8. Résiliation9. Modifications des Conditions10. Informations de Contact11. Désactivation du Compte, Conservation et Suppression des Données

Bienvenue sur EPIDOM. Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de notre plateforme de gestion d'inventaire alimentaire. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

01

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant EPIDOM, vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.

02

2. Description du Service

EPIDOM est une plateforme de gestion d'inventaire alimentaire basée sur le cloud conçue pour aider les entreprises à suivre, gérer et optimiser leur inventaire. Nous proposons divers plans d'abonnement avec différentes fonctionnalités et capacités.

03

3. Comptes Utilisateurs

Pour utiliser EPIDOM, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
04

4. Abonnement et Paiement

EPIDOM propose des services basés sur l'abonnement avec différents plans tarifaires. En vous abonnant, vous acceptez de :

  • Payer les frais d'abonnement comme spécifié dans votre plan choisi
  • Renouvellement automatique de votre abonnement sauf annulation
  • Traitement des paiements via notre passerelle de paiement sécurisée
  • Respecter notre politique de remboursement comme décrit séparément
05

5. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous acceptez d'utiliser EPIDOM de manière légale et êtes responsable de :

  • Assurer l'exactitude des données saisies dans le système
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Ne pas tenter d'accéder non autorisé au système
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
06

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et la fonctionnalité d'EPIDOM, y compris mais sans s'y limiter le texte, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété d'EPIDOM et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

07

7. Limitation de Responsabilité

EPIDOM ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

08

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et l'accès au service immédiatement, sans préavis, pour un comportement que nous croyons violer ces Conditions ou nuire à d'autres utilisateurs, à nous ou à des tiers.

09

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important par e-mail ou via le service. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

10

10. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

E-mail : cro@prionation.io, ceo@prionation.io, consult@prionation.io

11

11. Désactivation du Compte, Conservation et Suppression des Données

Si vous fermez votre compte, nous le désactivons au lieu de le supprimer immédiatement, afin de vous laisser le temps de changer d'avis :

  • Jours 0 à 30 : reconnectez-vous à tout moment pour restaurer instantanément l'accès complet en un clic. Aucune donnée n'est perdue.
  • Jours 31 à 365 : la réactivation en libre-service n'est plus disponible ; vos données sont conservées, mais la récupération du compte nécessite de contacter le support, qui vous communiquera un tarif au cas par cas avant de le réactiver manuellement.
  • Après 365 jours : le compte et toutes les données associées sont supprimés définitivement et de manière irréversible, Epidom ne garantissant la conservation des données que pendant 12 mois.
  • Les utilisateurs de l'UE et de la France disposent à tout moment du droit à l'effacement et du droit à la portabilité des données au titre du RGPD, et peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Les utilisateurs indonésiens disposent de droits de personne concernée au titre de la loi UU PDP (loi n° 27 de 2022), y compris le droit de retirer leur consentement et de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle indonésienne chargée de la protection des données personnelles.

En utilisant EPIDOM, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.

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